Conditions d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue chez ConFoot (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à ou en utilisant notre site web, nos produits ou nos services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation (« Conditions »). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser nos services.

2. Acceptation des Conditions

En accédant à ou en utilisant notre site web, en commandant nos produits ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Produits et Services

3.1 Informations sur le produit

Toutes les descriptions de produits, spécifications et informations tarifaires sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que toutes les informations sur notre site web sont exactes, mais nous ne pouvons garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs.

3.2 Commandes et Achats

Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou de limiter les quantités. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Propriété

Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de ConFoot ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur.

4.2 Restrictions d’utilisation

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher ou utiliser notre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable.

5. Conduite de l’utilisateur

Lors de l’utilisation de notre site web ou de nos services, vous acceptez de ne pas :

• Enfreindre les lois ou règlements applicables
• Porter atteinte aux droits d’autrui
• Interférer avec le fonctionnement de notre site web ou de nos services
• Soumettre des informations fausses ou trompeuses
• Entreprendre toute activité susceptible de nuire à nos systèmes ou à d’autres utilisateurs

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ConFoot ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation ou de bonne volonté.

7. Exclusion de garantie

Nos produits et services sont fournis « tels quels » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ConFoot, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents à partir de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense découlant de votre utilisation de nos services ou de la violation de ces Conditions.

9. Informations sur les registres de ventes électroniques

Conformément à la loi tchèque sur les registres de ventes électroniques, le vendeur est tenu de remettre un reçu à l’acheteur. Parallèlement, le vendeur est tenu d’enregistrer le paiement reçu auprès de l’administration fiscale en ligne ; en cas de défaillance technique, au plus tard dans les 48 heures.

10. Résolution des litiges de consommation

L’Autorité tchèque de contrôle commercial supervise le respect de la loi n° 634/1992 Coll., sur la protection des consommateurs, telle que modifiée. Les consommateurs peuvent déposer des plaintes concernant la conclusion et l’exécution des contrats auprès de cet organisme de surveillance.

Si un litige survient entre le vendeur et le consommateur à la suite d’un contrat conclu qui ne peut être résolu d’un commun accord, le consommateur peut soumettre une proposition de règlement extrajudiciaire du litige à l’Autorité tchèque de contrôle commercial, Inspection centrale - Département Règlement amiable des litiges (ADR), située à Štěpánská 15, 120 00 Prague 2, e-mail : adr@coi.cz, site web : adr.coi.cz, qui supervise le respect de la loi n° 634/1992 Coll., sur la protection des consommateurs, telle que modifiée.

11. Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République tchèque, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après toute modification indique votre acceptation des Conditions modifiées.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

HZ KONTEJNERY s.r.o.
Průmyslová 154
674 01 Třebíč
République tchèque

Email : info@confoot.eu
Téléphone : +420 568 850 850