Traitement des données personnelles

CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous fournissons par la présente des informations concernant le traitement de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

La société commerciale HZ KONTEJNERY s.r.o., N° d’identification : 03975177, N° de dossier : C 240707 tenu par le Tribunal municipal de Prague, siège social : Slavníkova 2357/9, Břevnov, 169 00 Prague 6, bureau opérationnel : Průmyslová 154, 674 01 Třebíč, téléphone : +420 608 830 863, adresse électronique : info@hz-containers.com (ci-après : « responsable »).

Nous n’avons pas nommé de délégué à la protection des données.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Titre, prénom et nom, date de naissance, numéro d’identification personnel, numéro d’identification fiscale, adresse de résidence, adresse du siège social, adresse de livraison (ci-après « données d’identification ») ;
Adresse électronique, téléphone, fax (ci-après « données de contact ») ;
Cookies et adresse IP (ci-après « données non identifiables »).

Pendant combien de temps et pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles avec ou sans votre consentement, en fonction de la finalité du traitement. Si nous traitons légalement avec une personne morale, nous traitons les données d’identification et de contact du représentant de la personne morale de la même manière que pour une personne physique.

Données personnelles traitées avec votre consentement

Sur la base de votre consentement, nous traitons les données d’identification et de contact afin de pouvoir :

Envoyer nos offres par écrit (par e-mail ou par courrier) ;
Communiquer nos offres par téléphone ;
Permettre aux clients enregistrés d’effectuer des achats répétés.

Pour ces finalités, nous traitons les données d’identification et de contact jusqu’au retrait du consentement.

Sur la base de votre consentement, nous traitons des données non identifiables (lors de la visite des sites Web) afin de pouvoir :

Afficher correctement les sites Web ;
Corriger les parties non fonctionnelles du site Web ;
Surveiller le trafic du site Web ;
Créer des statistiques et des rapports de trafic, et mesurer l’efficacité publicitaire.

Pour ces finalités, nous traitons les données non identifiables jusqu’au retrait du consentement (le consentement étant donné en configurant le navigateur pour autoriser le site Web à stocker des cookies sur l’appareil final). En général, nous ne créons pas de profils individuels des activités en ligne ; nous ne relions pas les données traitées à une personne spécifique.

Données personnelles traitées sans votre consentement

Sur la base de notre intérêt légitime, dans le cadre d’actions juridiques visant à conclure un contrat, nous traitons les données d’identification et de contact afin de pouvoir :

Communiquer sur l’objet de la relation juridique du contrat à conclure ;
Enregistrer les exigences liées au contrat à conclure ;
Conclure un contrat ;
Rechercher des offres au cas où une offre identique devait être resoumise pour acceptation.

Pour ces finalités, nous traitons les données d’identification et de contact pendant une période d’un an à partir de l’expiration du délai d’acceptation de l’offre, ou à partir de la date de soumission de l’offre, si aucun délai n’est spécifié.

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, nous traitons les données d’identification et de contact dans le but de :

Exercer les droits et obligations découlant de la relation contractuelle ;
Communiquer sur l’exécution du contrat conclu ;
Assurer une partie de la livraison dans le cadre de l’exécution du contrat conclu (par exemple, le transport) ;
Identifier le paiement ;
Traiter les demandes (par exemple, réclamations).

Pour ces finalités, nous traitons les données d’identification et de contact pendant une période de 3 ans à partir de la date de conclusion du contrat ou à partir de la date de livraison des biens ou services en vertu du contrat conclu, selon la date la plus tardive.

Sur la base de notre intérêt légitime, nous traitons les données d’identification et de contact dans le but de :

Protéger nos revendications légales (dans d’éventuelles procédures judiciaires ou administratives) ;
Effectuer des enregistrements et contrôles internes.

Pour ces finalités, nous traitons les données d’identification jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux objectifs, c’est-à-dire pendant 10 ans et 1 an après leur expiration en ce qui concerne les réclamations formulées à la fin du délai de prescription ou jusqu’à la prescription de nos revendications, si le délai de prescription est suspendu ou interrompu pendant la période spécifiée.

En raison du respect des obligations légales, nous traitons les données d’identification et de contact afin de pouvoir satisfaire aux obligations découlant de ces réglementations légales :

La loi n° 89/2012 Coll., Code civil ;
La loi n° 634/1992 Coll., sur la protection des consommateurs ;
La loi n° 235/2004 Coll., relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
La loi n° 563/1991 Coll., relative à la comptabilité.

Pour ces finalités, nous traitons les données d’identification pendant une période de 10 ans à partir de la cessation de la relation juridique issue du contrat conclu ou jusqu’à la fin des procédures pertinentes, si elles ont été engagées pendant la période spécifiée et non conclues avant celle-ci.

À qui transférons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous pouvons transférer des données personnelles à d’autres entités qui participent à l’exécution du contrat conclu :

Des entités exploitant des systèmes de paiement aux fins d’assurer le règlement (banques et établissements de paiement) ;
Des entités fournissant un service de transport (transporteurs contractuels) ;
Nos fournisseurs, si nécessaire à l’exécution du contrat conclu.

Dans le cadre de nos intérêts légitimes et pour satisfaire aux obligations légales, nous pouvons transférer des données personnelles à d’autres entités, telles que :

Des comptables, conseillers fiscaux et auditeurs (conseils comptables et fiscaux) ;
Des avocats, notaires, agences de recouvrement, experts judiciaires, interprètes (protection de nos revendications légales) ;
Des compagnies d’assurance (exécution d’un contrat d’assurance) ;
Des prestataires de services cloud ;
Des fournisseurs et administrateurs de technologies de l’information et de réseaux ;
Des tribunaux, des organismes d’administration étatique et d’autres autorités publiques.

Les données non identifiables obtenues sur la base du consentement peuvent être transférées à d’autres entités, telles que :

Les réseaux publicitaires et sociaux ;
Les fournisseurs de services publicitaires et marketing ;
Les fournisseurs et administrateurs de technologies de l’information et de réseaux.

Dans le cadre du transfert de données, nous pouvons également transférer vos données vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, ou si le destinataire s’engage à respecter les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=CELEX%3A32010D0087).

De quelles sources obtenons-nous des données personnelles ?

Nous traitons généralement les données personnelles qui nous sont fournies dans le cadre de la conclusion d’un contrat ou lors de communications avec nous.

Nous pouvons obtenir des informations complémentaires auprès des banques ou des prestataires de services de paiement, telles que les numéros de comptes de paiement.

Dans certains cas, nous sommes en droit d’obtenir des données personnelles à partir de registres publics, notamment dans le cadre de nos intérêts légitimes.

Quels droits possédez-vous concernant le traitement des données personnelles ?

Nous sommes également tenus de vous informer de vos droits en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique info@hz-containers.com. Nous traiterons votre demande sans délai excessif, mais dans un délai maximum d’un mois. Dans des cas exceptionnels, nous sommes autorisés à prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, dont nous vous informerons si nécessaire.

Vous avez le droit d’accès aux données personnelles, c’est-à-dire le droit d’obtenir de notre part des informations sur (i) quelles données personnelles nous traitons à votre sujet, (ii) dans quel but, (iii) pendant combien de temps, (iv) d’où nous les obtenons, (v) à qui nous les transférons, (vi) qui les traite à part nous, (vii) le fait qu’une prise de décision automatisée soit effectuée, y compris le profilage ; (viii) quels autres droits vous avez en lien avec leur traitement ; par conséquent, vous pouvez nous demander de confirmer si certaines de vos données personnelles sont traitées, et le cas échéant, vous avez le droit d’accéder à ces données personnelles. Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles traitées ; nous vous fournirons la première copie gratuitement, les copies supplémentaires étant payantes, sous réserve que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés ;
Vous avez le droit de rectification ou de complétion des données personnelles si vous constatez que nous les traitons de manière inexacte ou incorrecte ;
Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles, ce que nous exécuterons sans délai indu si l’une des raisons suivantes est remplie : (i) nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour la finalité indiquée du traitement ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement des données personnelles et il s’agit de données pour lesquelles le consentement est nécessaire et qu’il n’existe aucune autre raison légale de traitement ; (iii) après que vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, nous constatons que nous n’avons plus d’intérêts légitimes justifiant ce traitement ; (iv) le traitement des données personnelles n’est plus conforme aux réglementations généralement contraignantes. Cela ne s’appliquera pas si nous avons besoin des données personnelles pour la détermination, l’exercice ou la défense de droits légaux ;
Vous avez le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui vous permet dans certains cas de demander que vos données soient bloquées et qu’elles ne fassent l’objet d’aucun traitement pendant une période limitée ; nous devons y répondre lorsque : (i) vous contestez l’exactitude des données personnelles jusqu’à ce que nous nous mettions d’accord sur les données correctes ; (ii) nous traitons les données personnelles sans base légale suffisante, mais que, plutôt qu’une suppression, vous demandez uniquement leur limitation ; (iii) nous n’avons plus besoin des données personnelles pour les finalités de traitement indiquées, mais que vous en avez besoin pour la détermination, l’exercice ou la défense de vos droits légaux ; (iv) vous vous opposez au traitement. Pendant la période durant laquelle nous examinons si votre objection est justifiée, nous sommes obligés de limiter le traitement de vos données personnelles ;
Vous avez le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit d’obtenir de notre part l’ensemble de vos données personnelles que vous nous avez fournies et que nous traitons sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat ; nous vous les fournirons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles effectué sur la base de nos intérêts légitimes, ou si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles. Nous cesserons de traiter les données personnelles à moins que nous n’ayons de sérieux motifs légitimes pour poursuivre ce traitement ;
Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour le traitement des données personnelles ;
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez exercer ce droit notamment si vous pensez que nous traitons vos données personnelles sans autorisation ou en violation des réglementations généralement contraignantes. Vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau de protection des données personnelles (www.uoou.cz).

Politique de Confidentialité